Justification des fonds pour la construction d'une maison .

Sujet initié par Nounou, il y a 3 jours - 214 vues

Bonjour, nous sommes en procédure judiciaire depuis trois ans suite à un blocage de succession .
Nos parents décédés étaient mariés sous le régime de la communauté , avaient fait construire une première maison , terrain appartenant à notre papa , ont vendu pour faire construire une nouvelle maison , objet du litige .
Cette dernière propriété a été construite sur un terrain appartenant à notre maman , reçu par donation partage de ses parents .
La succession est bloquée par des petits enfants , issus d'un premier mariage de notre maman , leur père , notre demi frère , étant décédé .
Ces petits enfants ont été réduits à leur part réservataire par testament de notre maman .
Ils contestent la part de notre père , qui nous revient , à mon propre frère et moi même , la " récompense " , font passer notre propre père comme " un va nu pied " , l'appelle le " deuxième mari de notre grand mère " , alors qu'il a toujours travaillé et plus qu'entretenu la propriété ....
Alors que nous fondions beaucoup d'espoirs sur la plaidoirie de fond , enfin , voilà que la magistrate , d'une incompétence grave , dixit notre avocat , ne sait pas se prononcer sur la dévolution successorale , botte en touche , nous demande de justifier de la provenance des fonds pour la construction de la maison , il y a plus de 53 ans .
Il y a eu un emprunt à l'époque effectué par nos parents , nous avons fourni l'acte de vente de la précédente maison , aux noms des deux époux et lors de la dernière plaidoirie , la magistrate ne semble pas avoir été satisfaite de nos pièces en considérant , qu'il fallait justifier de l'origine des fonds ??

Notre avocat a fait remarquer à la magistrate que son raisonnement était erroné car il y a présomption de communauté des fonds comme le prévoit les articles 1401 et suivants du Code Civil .

Je viens de récupérer le dossier du permis de construire original confirmant l'année et le propriétaire initial , notre papa étant le seul mentionné et signataire .
Nous sommes en possession des factures de la construction , notre avocat n'a jamais voulu les produire , considérant que la partie adverse renversait la charge de la preuve , en effectuant une telle demande .

Tout cela pour savoir , mais qu'est ce que l'on va pouvoir encore produire pour pouvoir arriver à sortir de cette impasse , autant au niveau de la magistrate que de la partie adverse ????

Au plaisir de vous lire , désolée pour ce noeud de m......

Merci de vos réponses